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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 31
Versions de la disposition
31. Le modèle de simulation d’un système de gestion des eaux pluviales doit être construit en double drainage.
Un modèle de simulation est construit en double drainage lorsque le système de drainage mineur et le système de drainage majeur du système de gestion des eaux pluviales sont modélisés et que les surcharges du système de drainage mineur ainsi que les interactions entre les systèmes de drainage majeur et mineur sont prises en compte.
Un système de drainage mineur permet d’intercepter, de transporter et d’évacuer les eaux pluviales d’événements ayant une période de retour égale ou inférieure à 25 ans et, le cas échéant, de traiter, de retenir et de contrôler les débits des eaux pluviales: il est composé d’ouvrages de gestion des eaux pluviales, de fossés, de conduites, de puisards et de regards.
Un système de drainage majeur permet l’écoulement des eaux pluviales en surface lorsque la capacité du système de drainage mineur est excédée.
En vig.: 2020-12-31
31. Le modèle de simulation d’un système de gestion des eaux pluviales doit être construit en double drainage.
Un modèle de simulation est construit en double drainage lorsque le système de drainage mineur et le système de drainage majeur du système de gestion des eaux pluviales sont modélisés et que les surcharges du système de drainage mineur ainsi que les interactions entre les systèmes de drainage majeur et mineur sont prises en compte.
Un système de drainage mineur permet d’intercepter, de transporter et d’évacuer les eaux pluviales d’événements ayant une période de retour égale ou inférieure à 25 ans et, le cas échéant, de traiter, de retenir et de contrôler les débits des eaux pluviales: il est composé d’ouvrages de gestion des eaux pluviales, de fossés, de conduites, de puisards et de regards.
Un système de drainage majeur permet l’écoulement des eaux pluviales en surface lorsque la capacité du système de drainage mineur est excédée.
